Article 85 de la Loi Informatique et Libertés
Demander le retrait, la modification ou l'enrichissement d'une fiche de décès
Si vous êtes un proche d'une personne décédée et que vous souhaitez modifier ou retirer sa fiche sur MemoMori, vous pouvez le demander librement. Toute demande est traitée sous 48 heures ouvrées, sans condition.
D'où viennent les fiches de décès ?
MemoMori publie des fiches commémoratives à partir du fichier des personnes décédéesdiffusé par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) sur data.gouv.fr, sous Licence ouverte 2.0.
Ces données contiennent uniquement : nom, prénom(s), date et lieu de naissance, date et lieu de décès, et numéro d'acte d'état civil. Elles sont publiques.Aucune information privée n'est récupérée à partir d'autres sources.
Notre objectif : aider les familles à s'orienter dans les démarches administratives post-décès (déclarations, succession, résiliations…) en proposant un point d'entrée commun.
Vos droits en tant que proche
La loi française prévoit des droits spécifiques pour les proches des personnes décédées (article 85 de la Loi Informatique et Libertés). Vous pouvez demander :
- →Le retrait complet de la fiche — la page disparaît de notre site et nous bloquons toute recréation future.
- →La correctiond'informations erronées (nom mal orthographié, date inexacte, lieu de décès incorrect…).
- →L'enrichissementavec une biographie, une photo, ou une revendication de l'espace si vous êtes membre direct de la famille.
Aucune justification n'est demandée. Aucune contrepartie. Aucune relance commerciale.
Soumettre une demande
Remplissez ce formulaire ou contactez-nous directement à contact@memomori.fr. Nous vous répondons personnellement sous 48 heures ouvrées.
Questions fréquentes
Faut-il prouver le lien de parenté ?
Non. Nous traitons les demandes de bonne foi sans demander de justificatif. Indiquez simplement votre lien avec la personne décédée (conjoint, enfant, frère/sœur, parent, autre famille…).
Combien de temps faut-il pour que la fiche disparaisse de Google ?
Une fois la fiche retirée de notre site (sous 48h), nous la soumettons immédiatement à Google pour suppression de leur index. Les résultats Google sont généralement mis à jour sous 24 à 72 heures.
La fiche peut-elle réapparaître plus tard ?
Non. Lorsque vous demandez le retrait, nous enregistrons les identifiants INSEE de la fiche dans une liste d'exclusion permanente. Même si l'INSEE re-publie le décès dans un fichier de correction ultérieur, notre système refuse de la recréer.
Pourquoi MemoMori publie-t-il ces fiches sans nous prévenir ?
La publication des décès par l'INSEE en open data est légale et publique. Notre service complète cette publication par un guide gratuit des démarches post-décès. Mais nous comprenons que la découverte d'une fiche peut être un moment difficile, c'est pourquoi nous offrons un retrait sans condition à tout proche qui en fait la demande.
Combien de temps gardez-vous les fiches ?
Nous appliquons une politique de conservation de 12 mois glissants. Les fiches plus anciennes sont automatiquement retirées de notre site.
Pour toute question relative à la protection des données : contact@memomori.fr.
Vous pouvez également contacter la CNIL si nous ne donnons pas suite à votre demande.